CONDITIONS DE PARTICIPATION Promotion EOS plus X du 09.11.2026 au 31.01.2027

applicables à la promotion «EOS plus X» de Canon (Suisse) SA. La promotion «EOS plus X» (ci-après «EOS plus X») est organisée par Canon (Suisse) SA (ci-après «Canon»). La gestion administrative de la promotion cashback est assurée par Benamic, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande.

CONDITIONS DE LA PROMOTION

Les participant-e-s à la promotion bénéficient, pendant la période promotionnelle, d’un cashback sur tous les objectifs en promotion achetés auprès d’un revendeur participant. L’achat d’un appareil photo éligible accompagné d’un objectif éligible est obligatoire pour pouvoir demander un cashback. Les kits appareil photo sont considérés comme un seul et même produit; aucun cashback ne peut par conséquent être demandé pour l’objectif. Pour pouvoir demander un cashback sur un objectif, il est nécessaire d’acheter un objectif supplémentaire en plus du kit appareil photo. Les conditions suivantes s’appliquent.

1. Droit de participation et conditions préalables de participation

1.1. Seul-e-s les client-e-s finaux-ales privé-e-s âgé-e-s de 18 ans et plus sont autorisé-e-s à participer.

1.2. Pour participer à la promotion, il faut acheter, pendant la période promotionnelle, l’un des appareils photo éligibles ainsi qu’un objectif en promotion. Les kits appareil photo sont considérés comme un seul et même produit; aucun cashback ne peut par conséquent être demandé pour l’objectif.

1.3. Appareils photo (en promotion) éligibles:

1.4 Objectifs (en promotion) éligibles

Il s’agit ici de montants bruts incluant 8,1% de TVA. La promotion s’applique à l’ensemble des produits mentionnés dans la liste, dans toutes les couleurs et à toutes les variantes de kits assemblés par Canon. Le montant du cashback applicable est celui du boîtier. Les produits vendus sous forme de kit ne donnent droit à aucun cashback supplémentaire.

1.5. La promotion s’applique uniquement aux personnes qui achètent le produit pour leurs propres besoins. Toute revente ou acquisition à des fins de commercialisation professionnelle est interdite.

1.6. Les grossistes et les revendeurs sont exclus de la promotion. Les revendeurs ne sont pas autorisés à présenter des demandes au nom de leurs client-e-s. Les employé-e-s de Canon ou de ses entreprises associées, ainsi que les membres de leur famille, sont exclus de la participation.

1.7. Pour que la participation à la promotion soit valide, le-la participant-e doit présenter une facture en bonne et due forme, établie à son nom ou à celui de l’entreprise participante, attestant l’achat du produit promotionnel donnant droit à la participation.

La facture doit

• être conforme aux exigences de la loi sur la TVA (LTVA),
• mentionner un numéro fiscal suisse ou un numéro d’identification TVA valide et
• indiquer clairement que le produit promotionnel a été acheté auprès d’un revendeur participant.

Le/la participant-e doit avoir son domicile, ou l’entreprise participante son siège social, dans l’Union européenne, en Suisse, au Liechtenstein, en Islande ou en Norvège.

Un bordereau de livraison, l’attestation d’une plateforme de vente ou une simple quittance ne constituent pas des justificatifs suffisants. [Remarque: cela vaut en particulier pour les achats en ligne.]

1.8.  Le montant du cashback ne peut être réclamé qu’une seule fois par participant-e et par produit promotionnel dans le cadre de cette promotion. Une vérification est effectuée afin de détecter d’éventuels doublons parmi les adresses e-mail, les adresses postales et/ou les coordonnées bancaires saisies. Les participations multiples utilisant des coordonnées différentes ou multiples, ainsi que toute autre mesure frauduleuse, entraîneront l’exclusion immédiate du/de la participant-e de la promotion.

1.9.  Le montant du cashback n’est ni transférable ni échangeable.

2. Période de la promotion et autres conditions
   
   

2.1. L’achat doit être effectué entre le 09.11.2026 et le 31.01.2027 («période de la promotion»).

2.2. La promotion s’applique uniquement aux produits participants et exclusivement aux revendeurs répertoriés sur canon.ch/eosplusx/  sous la rubrique «Trouver un revendeur». Il est possible de consulter ici la liste de tous les revendeurs participants. Seuls sont éligibles les produits achetés soit en magasin, soit en ligne auprès de revendeurs suisses. Les revendeurs tiers vendant sur des places de marché et ne figurant pas séparément dans la liste des revendeurs participants sont exclus de cette promotion.

Canon n’assume aucune garantie quant à la disponibilité des produits pendant la période promotionnelle. L’appareil photo et l’objectif peuvent être achetés auprès de différents revendeurs éligibles. Toutefois, le cashback ne peut être demandé que pour un seul objectif en promotion par appareil photo en promotion.

2.3. Cette offre peut être cumulée avec d’autres offres de Canon. L’offre Corporate Benefits réservée au personnel en est exclue.

2.3.1. En cas d’achat via la boutique en ligne de Canon, une confirmation de commande supplémentaire peut être demandée en plus de la facture afin d’exclure l’application de l’offre Corporate Benefits.

2.4. Seuls les produits promotionnels neufs et conditionnés dans leur emballage d’origine peuvent participer à cette promotion. Les produits provenant d’enchères ou de ventes aux enchères ne sont pas éligibles. Les produits d’occasion ou reconditionnés, les appareils de démonstration, les pièces d’exposition, les produits remis à neuf ou contrefaits, ainsi que les produits qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle des entreprises du groupe Canon, sont exclus de cette promotion.

2.5. Tous les produits Canon non mentionnés ci-dessus et tous les produits Canon qui ne sont pas destinés à la vente dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande (importations parallèles/produits en vrac) sont exclus de cette promotion. Il est possible de vérifier ici si le produit acheté par le/la participant-e est destiné à la vente dans l’Espace économique européen, en Suisse, au Liechtenstein, en Norvège ou en Islande:

https://fr.canon.ch/about_us/serial-number-checker/

2.6. Si, après l’achat et l’enregistrement, le/la participant-e échange le produit, fait usage de son droit de retour ou de rétractation, ou revend le produit comme produit neuf, son droit de participation est annulé avec effet rétroactif. Les montants de cashback déjà versés doivent être remboursés immédiatement et spontanément à Canon. Le remboursement doit être effectué dans les 14 jours suivant le retour du produit.

La date de la réception du paiement fait foi. Canon se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’abus.

2.7. Dans le cas où le versement du cashback constitue un avantage imposable, l’obligation fiscale incombe au/à la bénéficiaire. Canon ne délivre aucun justificatif concernant les montants de cashback versés.

2.8. Pendant la période promotionnelle, un-e participant-e peut demander le cashback pour un maximum de 10 produits promotionnels (quantité habituelle pour un ménage). Les demandes dépassant la quantité habituelle pour un ménage sont exclues de la promotion.

3. Comment participer

3.1. Pour participer à cette promotion, le/la participant-e achète les produits promotionnels pendant la période promotionnelle allant du 09.11.2026 au 31.01.2027.

3.2. Comment effectuer la demande de participation:

3.2.1. L’enregistrement en ligne (y compris l’indication de la désignation valide du produit et du ou des numéros de série, etc.) s’effectue correctement et dans son intégralité jusqu’au 28.02.2027 inclus sur le site Internet canon.ch/eosplusx. 

(Les demandes envoyées par courrier postal ne seront pas acceptées).

Les données personnelles suivantes sont requises pour l’enregistrement:

Coordonnées personnelles
Date de naissance
Coordonnées bancaires (établissement bancaire, nom du titulaire du compte [celui-ci doit correspondre au nom du/de la participant-e], IBAN et BIC)
Date d’achat
Désignation du produit
Numéro de série
Nom du revendeur

L’emplacement des numéros de série sur les produits promotionnels est expliqué en détail sur la page d’enregistrement. Les enregistrements en double ne sont pas valables.

3.2.2. Les participant-e-s doivent scanner leur facture ou ticket de caisse valide et le télécharger sur le site web via le formulaire. L’adresse de facturation et l’adresse d’enregistrement doivent correspondre. Les factures doivent être conformes à la réglementation en matière de TVA. Les factures de leasing sont en principe exclues, à l’exception du Canon Pro Leasing (canon.ch/pro-leasing). En cas de participation au Canon Pro Leasing, les participant-e-s ne doivent télécharger leur contrat de leasing à la place de leur justificatif d’achat.

3.2.3. Les participant-e-s reçoivent ensuite un e-mail confirmant que l’enregistrement de leur produit a bien été effectué. Si le/la participant-e ne reçoit pas l’e-mail de confirmation dans les 24 heures suivant l’envoi du formulaire, ou s’il ou elle n’a pas accès à un ordinateur, il/elle doit contacter le service d’assistance téléphonique Canon au +41225675858 ou en ligne sur canon.ch/support/.

4. Versement du cashback

4.1. Le versement du cashback est effectué par l’agence par virement bancaire sur le compte indiqué par le/la participant-e.

4.2 Canon s’efforce de verser le montant du cashback sur le compte indiqué dans un délai de six semaines après l’enregistrement et la validation de celui-ci. Les participant-e-s en seront informé-e-s par e-mail. En cas d’enregistrements massifs, des retards peuvent survenir. Pour toute question, les participant-e-s peuvent contacter le service d’assistance téléphonique Canon du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, au numéro +41225675858. Les demandes peuvent également être effectuées en ligne: canon.ch/support/.

4.3. Un seul virement est effectué par demande.

4.4. Le droit au versement du cashback n’est ni transférable ni transmissible par succession. Tout versement en espèces ou en nature est exclu.

5. REMARQUES GÉNÉRALES

5.1. Si tous les documents demandés n’ont pas été fournis à temps et dans leur intégralité pendant la période d’enregistrement, aucun droit au versement du cashback ne sera ouvert.

5.2. Les participant-e-s ayant effectué un enregistrement incomplet en sont informé-e-s et invité-e-s à fournir les informations manquantes jusqu’au 31 mars 2027 au plus tard. Si le/la participant-e ne s’y conforme pas ou fournit à nouveau des informations incomplètes, son droit à la participation sera annulé. En cas d’erreurs dans les données fournies et de virements erronés qui en résulteraient, Canon n’effectuera aucun nouveau virement; le droit au versement s’éteint.

5.3. Canon n’acceptera aucune demande reçue après le dernier jour de la période promotionnelle ou que Canon jugera, à sa seule discrétion, incomplète ou non admissible. Canon décline toute responsabilité en cas de demandes reçues en retard ou incomplètes.

5.4. Canon se réserve le droit d’exclure de la promotion les participant-e-s qui enfreignent les présentes conditions de participation ou qui ne remplissent pas les conditions requises, fournissent des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses, recourent à des moyens déloyaux, manipulent la promotion ou tentent de le faire, et/ou participent ou tentent de participer à la promotion plus souvent que ne le permettent les présentes conditions de participation.

5.5. En cas de motif d’exclusion, Canon est en droit – y compris rétroactivement – de retirer et de réclamer le remboursement des crédits déjà versés.

5.6. Si le/la participant-e exerce son droit légal de rétractation concernant le produit donnant droit à la participation à la promotion cashback, ou si, pour d’autres raisons, le contrat relatif à ce produit fait l’objet d’une résiliation définitive, le/la participant-e à la promotion cashback est tenu-e de reverser intégralement le montant du cashback à Canon.

5.7. Canon décline toute responsabilité quant à la disponibilité de la page d’enregistrement et des liens éventuels, ainsi qu’à leur accessibilité technique sans erreur et dans leur intégralité par le/la participant-e. En particulier, dans les limites prévues par la loi, aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages, pertes ou suppression de données résultant de dysfonctionnements techniques ou retards, de virus ou de raisons similaires.

5.8. Canon n’est pas responsable des demandes perdues, égarées, tardives ou reçues de manière incomplètes; dans ces cas, le droit de participation est alors annulé.

5.9. Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes, erronées, modifiées ou illégales. Si le/la participant-e n’a pas reçu de réponse de la part de Canon dans les deux semaines suivant son enregistrement, il/elle est prié-e de contacter spontanément l’assistance téléphonique de Canon au numéro +41225675858 ou en ligne sur canon.ch/support/.

6. Protection des données

6.1. Dans le cadre de la participation à la promotion cashback, les informations fournies par le/la participant-e seront traitées aux fins de la mise en œuvre et du suivi de la promotion. À cet égard, ces données à caractère personnel seront, le cas échéant, mises à disposition de tiers pour le bon déroulement de la promotion et seront supprimées de la promotion.

6.2. Pour la mise en œuvre de la promotion de cashback, Canon fait appel à l’agence suivante: Benamic, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande

6.3. Afin de vérifier les demandes auprès des revendeurs participants et/ou d’examiner et d’engager des procédures judiciaires en cas de suspicion de fraude, les données peuvent être transmises à des tiers.

6.4. Canon conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins susmentionnées et conformément aux délais de conservation prévus par la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.

6.5. Si vous nous donnez un consentement distinct pour recevoir des communications publicitaires, les dispositions de la politique de la confidentialité s’appliquent également.

6.6. Le consentement à la publicité est facultatif et n’a aucune incidence sur le déroulement de la promotion. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, en tout ou en partie (par e-mail à consumer.deletions.corrections@canon-europe.com).

6.6. Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers non autorisés.

6.7. Vous trouverez les autres informations applicables en matière de protection des données, notamment les coordonnées du service responsable du délégué à la protection des données de l’entreprise, ainsi que les droits des personnes concernées, à l’adresse suivante:

https://fr.canon.ch/privacy-policy/

7. Divers

7.1. Canon se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation sans préavis ni justification, ainsi que de suspendre ou de mettre fin à la promotion. Cela vaut en particulier en cas de force majeure et dans les cas où, pour des raisons techniques et/ou juridiques, le bon déroulement de la promotion ne pourrait être garanti. Les conditions de participation modifiées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur le site web de Canon canon.ch/eosplusx

7.2. En s’inscrivant à cette action, le/la participant-e accepte les conditions de participation et certifie l’exactitude de ses informations.

7.3. Si une disposition des présentes conditions de participation est ou devient nulle, en tout ou en partie, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. Une disposition nulle doit être remplacée par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible, sur le fond, du contenu de la disposition nulle. Il en va de même pour d’éventuelles lacunes réglementaires.

7.5. Les présentes conditions de participation sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées en conformité avec ce dernier; tout litige découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci relève de la compétence exclusive du tribunal du siège social de Canon (Suisse) SA.

7.6. Tout recours juridique est exclu.

Canon (Suisse) SA

Richtistrasse 9

8304 Wallisellen

Internet: www.canon.ch

Gérant: Markus Naegeli

UID: CHE-105.967.269

N° TVA: CHE-105.967.269 MWST

Sous réserve d’erreurs ou de modifications techniques.